Liste de contrôle de due diligence — fournisseurs industriels chinois

Cette liste est une version de travail condensée de la méthodologie publiée dans le cluster qualification de fournisseurs chinois de Sinospect. Elle est destinée à être imprimée, partagée avec une équipe achats, jointe à un dossier interne de diligence, ou référencée dans la documentation de pré-sélection fournisseur d’un EPC. Pour conserver une copie locale propre, utilisez l’option « Imprimer → Enregistrer au format PDF » de votre navigateur.

Chaque point ci-dessous est une vérification binaire qui écarte une défaillance spécifique. L’ordre est celui qu’un acheteur doit suivre : identité légale d’abord, puis preuves de capacité, puis références, puis capacité de production, puis hygiène du devis, puis contrôle documentaire. Sauter les premiers points pour se concentrer sur les derniers est l’erreur la plus fréquente dans la diligence d’achat côté Chine.

1. Identité légale

Avant d’évaluer la capacité, confirmer que l’entité juridique derrière le devis est bien celle avec laquelle l’acheteur contractera. Le site web d’un fournisseur est la chose la plus facile à fabriquer ; la vérification commence par la licence commerciale.

• Licence commerciale demandée et reçue — copie numérisée lisible et complète de la licence commerciale chinoise en cours (营业执照).
• Recoupement au registre public effectué — entité confirmée dans le National Enterprise Credit Information Publicity System (SAMR) via le Unified Social Credit Code ou le nom chinois enregistré. Comment vérifier.
• Le périmètre commercial inclut la fabrication de la catégorie d’équipement — le périmètre commercial enregistré (经营范围) sur la licence couvre l’équipement coté. Un fournisseur dont le périmètre exclut la fabrication est une société de négoce, pas le producteur. Comment trancher.
• Statut enregistré normal — entité non signalée pour anomalie ou action d’exécution ; capital social et date de constitution cohérents avec ce que le fournisseur déclare de sa taille et de son ancienneté.

2. Preuves de capacité

La capacité est revendiquée dans la plaquette commerciale et prouvée dans la documentation. Chaque type de certificat a sa propre filière de vérification — recevoir un document n’équivaut pas à le vérifier.

• Certifications de systèmes de management authentifiées — ISO 9001 (et ISO 14001 / ISO 45001 le cas échéant) vérifiées auprès de l’organisme certificateur émetteur ou via IAF CertSearch. Numéro de certificat, nom de l’entité légale, périmètre des sites, norme, validité et statut d’accréditation tous vérifiés.
• Certifications produit vérifiées à la source — Déclarations CE de conformité, IECEx, ATEX ou rapports d’essais de type CEI recoupés auprès de l’organisme émetteur. Lorsque la filière de conformité requiert un organisme notifié, le numéro et le périmètre de l’organisme notifié sont vérifiés dans la base NANDO de l’UE. Quels documents demander.
• Accréditation du laboratoire d’essais confirmée — le laboratoire nommé sur les rapports d’essais dispose d’une accréditation en cours auprès de l’organisme national d’accréditation compétent pour les méthodes d’essais citées.

3. Références

Des logos dans une plaquette ne sont pas des références. Des clients finaux nommés, avec des représentants joignables, sur des projets comparables à la mission en cours, le sont.

• Références clients finaux nommés fournies — au moins trois références avec individus nommés, fonctions et coordonnées, sur des équipements comparables au devis en cours.
• Au moins une référence contactée directement — entretien réalisé ; projet nommé, équipement nommé, calendrier confirmé, le représentant nommé reconnaît l’engagement.
• Périmètre de référence comparable au contrat en cours — l’engagement référence n’est pas significativement plus petit, plus simple ou plus ancien que le devis en cours.

4. Capacité de production

Pour des équipements de série en provenance de fournisseurs établis avec une documentation vérifiable, la vérification peut s’arrêter à l’étape d’authentification documentaire. Pour des équipements de plus forte valeur, des spécifications sur mesure, ou tout fournisseur où la diligence à distance a soulevé des questions, la confirmation en personne ou par vidéo de la capacité de production est l’étape finale.

• Adresse de l’usine cohérente avec l’adresse enregistrée — le site de production revendiqué par le fournisseur correspond à l’adresse enregistrée sur la licence, ou l’écart a été expliqué et vérifié (les cas légitimes incluent les sites filiales et la sous-traitance de fabrication autorisée).
• Capacité de production raisonnable pour la taille du projet — le volume mensuel de production déclaré par le fournisseur est cohérent avec la commande envisagée et avec le capital social et l’effectif inscrits sur la licence.
• Visite d’usine effectuée (vidéo en direct ou en personne) pour les projets significatifs — atelier de production, poste de contrôle qualité, registres de calibration et effectifs observés directement ; pas une vidéo promotionnelle pré-enregistrée.

5. Hygiène du devis

Ce que le devis ne dit pas est souvent plus révélateur que ce qu’il dit. Un devis propre permet une comparaison à l’identique avec d’autres offres ; un devis ambigu laisse place à des contestations d’exécution ultérieures.

• Le libellé des spécifications est sans ambiguïté — pas de « ou équivalent », pas de « sous réserve du design final », pas de numéro de modèle manquant. Lorsque des normes sont citées, l’édition et la clause sont nommées. Signaux d’alerte.
• Les conditions de paiement sont commercialement raisonnables — pas de 100 % T/T à la commande ; paiements échelonnés alignés sur les jalons (acompte / pré-expédition / réception usine / mise en service) documentés.
• L’événement de réception usine est nommé dans le devis — la FAT est incluse dans le périmètre de fourniture, avec un critère d’acceptation nommé et un droit défini d’assister ou de rejeter.
• Toutes les certifications pertinentes au projet sont explicitement incluses — les certifications manquantes listées dans le cahier des charges ne sont pas discrètement omises ; si une certification requise n’est pas détenue, le fournisseur le déclare explicitement.

6. Contrôle documentaire

Les documents présents à l’étape de qualification doivent rester valides jusqu’à la livraison. Une vérification finale capte les certificats qui étaient valides lors de la première revue mais expirent avant expédition.

• Tous les certificats restent valides à la date prévue de livraison — certificats ISO, produit, essais de type tous valides non seulement aujourd’hui mais à la fenêtre contractuelle de livraison.
• La Déclaration CE de conformité cite les directives applicables au produit — pas une liste générique copiée d’un autre produit ; la Déclaration identifie le fabricant, la législation européenne applicable, les normes pertinentes et le produit couvert.
• Les rapports d’essais sont traçables à un laboratoire accrédité — le rapport nomme le laboratoire ; l’accréditation du laboratoire est en cours pour la méthode d’essais spécifique.

Règle de décision

Un fournisseur passant les six catégories a franchi le seuil minimal de diligence. Un fournisseur échouant à un ou plusieurs points n’est pas disqualifié mais a fait émerger une observation que l’acheteur doit traiter comme un point contractuel ou commercial — soit résolu avant le placement de la commande, soit accepté comme risque documenté avec mitigation. Un fournisseur refusant de fournir les pièces justificatives sous-jacentes à un point doit être dépriorisé.

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